Livre des peines

📘 Livre des peines

Base de données

Article	Contraventions	Amendes	Note	Définition

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Montant de base ($)

Coefficient (x)

Frais fixes ($)

Réduction (%)

Majoration (%)

Arrondi

Paiement immédiat Normal Majoré

Amendes sélectionnées

Total cumulé : 0 $

— $